LOI CLIMAT & RÉSILIENCE
Objet : fixation des exigences concernant la proportion de la toiture du bâtiment à couvrir par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables… tel que prévu à l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation, pour les bâtiments neufs, les rénovations lourdes et les extensions de bâtiments. L’arrêté précise également les conditions économiquement acceptables dans lesquelles un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables en toiture doit être installé.
LOI CLIMAT & RÉSILIENCE
Objet : fixation d’exigences sur les caractéristiques des toitures végétalisées tel que prévu au I de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation, pour les bâtiments neufs, les rénovations lourdes et les extensions de bâtiments.
LOI CLIMAT & RÉSILIENCE
Objet : définition de la rénovation lourde et les exonérations relatives à l’intégration d’un procédé de production d’énergies renouvelables… ou d’un système de végétalisation, en toiture du bâtiment, en application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation. Il a également pour objet la définition de la superficie de la rénovation lourde d’un parc de stationnement. Il définit les critères relatifs aux exonérations de l’obligation d’installer des revêtement de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, et de l’obligation d’installer des dispositifs végétalisés ou des ombrières comportant un procédé de production d’énergies renouvelables, fixées par l’article L.111-19-1 du code de l’urbanisme.
LES PLANTES À RISQUE POUR LA SANTÉ HUMAINE
Listes des espèces végétales ayant été classées réglementairement en France comme présentant un risque pour la santé humaine, si on les ingère, si on respire leurs pollens ou en cas de contact avec la peau ou les yeux.