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LOI CLIMAT ET RESILIENCE

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Décret N°2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’articleL.111_19-1 du code de l’urbanisme

Décret ayant pour objet la définition de la rénovation lourde et les exonérations relatives à l’intégration d’un procédé de production d’énergies renouvelables…ou d’un système de végétalisation, en toiture du bâtiment, en application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation. Il a également pour objet la définition de la superficie de la rénovation lourde d’un parc de stationnement. Il définie les critères relatifs aux exonérations de l’obligation d’installer des revêtement de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, et de l’obligation d’installer des dispositifs végétalisés ou des ombrières comportant un procédé de production d’énergies renouvelables, fixées par l’article L.111-19-1 du code de l’urbanisme.

Plus d’informations : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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LES PLANTES A RISQUE POUR LA SANTE HUMAINE

Listes des espèces végétales ayant été classées réglementairement en France comme présentant un risque pour la santé humaine, si on les ingère, si on respire leurs pollens ou en cas de contact avec la peau ou les yeux

Plus d’informations, ministère de la santé et de la prévention https://plantes-risque.info/

LOI CLIMAT ET RESILIENCE

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Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation, fixant la proportion de la toiture de bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l’installation de ces systèmes

Arrêté ayant pour objet la fixation des exigences concernant la proportion de la toiture du bâtiment à couvrir par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables…tel que prévu à l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation, pour les bâtiments neufs, les rénovations lourdes et les extensions de bâtiments. L’arrêté précise également les conditions économiquement acceptables dans lesquelles un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables en toiture doit être installé.

Plus d’informations : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

LOI CLIMAT ET RESILIENCE

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Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation, et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture

Arrêté ayant pour objet la fixation d’exigences sur les caractéristiques des toitures végétalisées tel que prévu au I de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation, pour les bâtiments neufs, les rénovations lourdes et les extensions de bâtiments.

Plus d’informations : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l’installation de ces systèmes – Légifrance (legifrance.gouv.fr)